Politique de confidentialité et protection des données

KayDentPro s'engage à protéger la vie privée et la confidentialité des données de ses clients et de leurs patients. La présente politique décrit la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons les données dans le cadre de l'utilisation de notre plateforme. Elle fait partie intégrante de l'ensemble contractuel liant KayDentPro à ses cliniques clientes.

La clinique cliente est le seul et unique propriétaire des données de ses patients et de l'ensemble des données saisies, importées ou générées sur la plateforme. Elle agit en qualité de responsable du traitement.

KayDentPro intervient exclusivement en qualité de sous-traitant technique. L'hébergement ou le traitement des données n'emporte aucun transfert de propriété au profit de KayDentPro.

Données de la clinique

• Informations d’identification (nom, adresse, email, téléphone)
• Données de facturation et de paiement
• Paramètres et préférences de la clinique

Données des patients

• Informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, téléphone, email)
• Données médicales (antécédents, consultations, traitements, prescriptions)
• Données géographiques (département, commune, section communale)
• Informations financières (factures, paiements, plans de traitement)
• Radiographies et fichiers médicaux (stockés sur Supabase Storage)

Données d'utilisation

• Logs de connexion et d’activité
• Données de navigation et d’utilisation de la plateforme

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Fournir et améliorer les services KayDentPro
• Permettre la gestion de la clinique (patients, rendez-vous, facturation)
• Envoyer des notifications aux patients (rappels, confirmations) avec leur consentement
• Générer des statistiques agrégées et irréversiblement anonymisées
• Respecter nos obligations légales et contractuelles

KayDentPro ne vend, ne loue et ne partage jamais les données des cliniques ou de leurs patients avec des tiers à des fins commerciales, publicitaires ou de recherche.

• Les numéros de téléphone mobile sont collectés uniquement avec le consentement du patient, recueilli par la clinique lors de l’inscription ou via la page de réservation en ligne.
• Ces numéros servent exclusivement à l’envoi de messages transactionnels : rappels de rendez-vous, confirmations, modifications d’horaire, notifications de solde et confirmations de paiement.
• Les numéros de téléphone mobile et les données de consentement SMS ne sont ni vendus, ni loués, ni partagés avec des tiers à des fins marketing ou publicitaires.
• Le patient peut se désinscrire à tout moment en répondant STOP, et obtenir de l’aide en répondant HELP.
• La fréquence des messages varie selon les rendez-vous du patient. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer.
• Les messages sont acheminés par Twilio Inc., déjà listé comme sous-traitant technique.

Infrastructure

• Hébergement des données : Supabase (PostgreSQL, AWS us-east-1, États-Unis)
• Déploiement applicatif : Vercel (réseau mondial CDN)
• Fichiers et radiographies : Supabase Storage avec isolation par clinique

Mesures de sécurité

• Chiffrement des données en transit (HTTPS / TLS 1.3) et au repos (AES-256)
• Authentification sécurisée via Supabase Auth (JWT)
• Isolation multi-tenant : chaque clinique ne peut accéder qu’à ses propres données
• Row Level Security (RLS) activé sur toutes les tables de la base de données
• Sauvegardes automatiques quotidiennes avec restauration ponctuelle (PITR)
• Protection contre les mots de passe compromis (HaveIBeenPwned)
• Rate limiting sur toutes les routes sensibles
• En-têtes de sécurité HTTP (HSTS, X-Frame-Options, CSP)

Aucun membre de l'équipe KayDentPro n'accède aux données patient sans autorisation écrite préalable et spécifique de la clinique, sauf nécessité technique impérieuse dûment documentée et notifiée à la clinique dans les vingt-quatre (24) heures. Tout accès est journalisé et les journaux sont communiqués à la clinique sur simple demande.

L'équipe KayDentPro est tenue à une obligation de confidentialité absolue sur les données médicales, dans le respect du secret professionnel applicable en Haïti. Cette obligation survit à la fin de la relation contractuelle sans limitation de durée.

Les cliniques utilisant KayDentPro sont responsables d'informer leurs patients de l'utilisation de leurs données et de respecter leurs droits, notamment :

• Droit d’accès à leurs données médicales
• Droit de rectification en cas d’erreur
• Droit à l’effacement, sous réserve des obligations légales de conservation médicale
• Droit de s’opposer à l’envoi de communications

KayDentPro met à disposition des cliniques les outils techniques nécessaires à l'exercice effectif de ces droits (consultation, correction, export et suppression des dossiers).

• Données actives : conservées pour toute la durée du contrat.
• Après résiliation : les données demeurent accessibles et exportables gratuitement pendant soixante (60) jours, puis font l’objet d’une suppression sécurisée et définitive — y compris dans les sauvegardes — dans un délai maximum de trente (30) jours supplémentaires. Une attestation de suppression est délivrée sur demande écrite.
• Logs techniques : conservés 90 jours.
• Données financières : conservées selon les obligations légales applicables.

KayDentPro fait appel aux sous-traitants techniques suivants :

• Supabase Inc. — base de données et stockage de fichiers
• Vercel Inc. — hébergement applicatif
• Twilio Inc. — envoi de SMS et messages WhatsApp
• Resend Inc. — envoi d’emails transactionnels
• Sentry Inc. — monitoring des erreurs techniques

Les données sont hébergées sur des serveurs situés aux États-Unis (AWS, région us-east-1). Chaque sous-traitant est lié par des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité au moins équivalents à ceux de la présente politique et ne peut utiliser les données qu'aux seules fins définies par KayDentPro. KayDentPro informe la clinique de tout changement de sous-traitant affectant l'hébergement ou le stockage des données, avec un préavis de trente (30) jours.

En cas d'incident de sécurité susceptible d'affecter les données des cliniques ou de leurs patients, KayDentPro s'engage à notifier les cliniques concernées dans les meilleurs délais et au plus tard soixante-douze (72) heures après en avoir pris connaissance, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter l'impact.

KayDentPro peut modifier la présente politique pour se conformer à une évolution légale ou technique, ou pour renforcer le niveau de protection des données. Aucune modification unilatérale ne peut réduire les droits des cliniques ou de leurs patients. Toute modification substantielle est notifiée par email avec un préavis de trente (30) jours.

• Email : info@kaydentpro.com
• Téléphone / WhatsApp : +509 5624 0786
• Site web : kaydentpro.com