Conditions générales d'utilisation
Version 2.0 — 5 août 2026
1. Objet du service
KayDentPro est une plateforme de gestion destinée aux cliniques dentaires : dossiers patients, agenda et rendez-vous, facturation et paiements, odontogramme, ordonnances, rappels aux patients et réservation en ligne. Le service est fourni en mode SaaS (logiciel en ligne), accessible depuis kaydentpro.com.
2. Accès et comptes
L'accès à la plateforme requiert un abonnement souscrit par la clinique et des comptes utilisateurs nominatifs créés par le propriétaire de la clinique. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. La clinique paramètre les rôles et droits d'accès de ses membres (praticien, assistant, invité) depuis la plateforme.
3. Obligations de la clinique utilisatrice
- Utiliser la plateforme conformément aux lois applicables et à la déontologie de la profession dentaire.
- Recueillir le consentement de ses patients pour la collecte de leurs données et l’envoi de communications.
- Garantir l’exactitude des données saisies et la légitimité de leur usage.
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ni d’accéder aux données d’autres cliniques.
- Régler l’abonnement selon les modalités convenues.
4. Propriété des données
La clinique demeure le seul propriétaire des données de ses patients et de toutes les données saisies, importées ou générées sur la plateforme. KayDentPro agit exclusivement en qualité de sous-traitant technique et ne revendique aucun droit de propriété sur ces données. Les modalités de protection sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle de la plateforme
La plateforme KayDentPro — son code, son interface, sa marque, ses logos et sa documentation — demeure la propriété exclusive de KayDentPro. L'abonnement confère à la clinique un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée du contrat. Toute reproduction, revente ou ingénierie inverse est interdite.
6. Programme de messagerie SMS
- KayDentPro envoie des messages texte transactionnels aux patients des cliniques dentaires abonnées à la plateforme.
- Les messages comprennent : rappels de rendez-vous, confirmations, modifications d’horaire, notifications de solde sur plan de traitement, confirmations de paiement, et réponses aux demandes des patients.
- Aucun message marketing, promotionnel ou publicitaire n’est envoyé.
- Le patient consent à recevoir ces messages lors de son inscription au cabinet ou via la page de réservation en ligne.
- Répondre STOP pour se désinscrire, HELP pour obtenir de l’aide.
- La fréquence des messages varie. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer.
- Les opérateurs de téléphonie mobile ne sont pas responsables des messages retardés ou non délivrés.
7. Disponibilité du service
KayDentPro met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité continue de la plateforme, hébergée sur des infrastructures redondantes (Vercel, Supabase). Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance planifiée — notifiée à l'avance — ou en cas de force majeure. Les engagements de niveau de service détaillés figurent dans l'Engagement de Service (SLA) remis à chaque clinique cliente.
8. Responsabilité
KayDentPro fournit un outil de gestion ; les décisions médicales, les diagnostics et les soins relèvent de la seule responsabilité des praticiens de la clinique. La responsabilité de KayDentPro est limitée aux dommages directs prouvés résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles, dans les conditions et limites définies au Contrat d'abonnement. KayDentPro ne saurait être tenu responsable des pertes de données imputables à la clinique ni des interruptions imputables à des tiers (opérateurs, fournisseurs d'accès, hébergeurs).
9. Résiliation et export des données
Chaque partie peut résilier l'abonnement dans les conditions prévues au Contrat. Après résiliation, les données de la clinique demeurent accessibles et exportables gratuitement pendant soixante (60) jours dans des formats standards ouverts, puis sont supprimées de manière sécurisée et définitive — y compris des sauvegardes — dans un délai maximum de trente (30) jours supplémentaires. Une attestation de suppression est délivrée sur demande écrite.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit haïtien. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes de la République d'Haïti.
11. Contact
- Email : info@kaydentpro.com
- Téléphone / WhatsApp : +509 5624 0786
- Site web : kaydentpro.com